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Documentation (normes, législation, conseils)

Où et comment s’informer ?

La professionnalisation des opérateurs de tourisme d’aventure passe aussi par une bonne information. Cet onglet répertorie les principaux liens utiles, fiches techniques, conseils, législations du divertissement de plein air.

Si vous avez des remarques ou suggestions quant au contenu et évolution de cette page, n’hésitez pas à nous en faire part. Le contenu est indicatif et n’a pas force de loi en tant que telle.

  • Documentation générale
  • Environnement
  • Agrès
  • Nautique
  • Randonnées
  • Adresse
  • Liens

1. Arrêté Royal 25.04.2004 – Règlementation portant sur les Divertissements Actifs

Un divertissement actif (DA) est un service par lequel une activité est offerte par un organisateur, à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement :

  • Où le consommateur doit participer activement ;
  • Où le participant doit fournir des efforts physiques ;
  • Où le participant doit appliquer une certaine connaissance, habileté ou technique qui est nécessaire pour pouvoir exercer l’activité en sécurité.

Ce sont des activités comme l’escalade de mur, le kayak, la spéléologie, les parcours en hauteur, le paintball…

Retrouvez l’Arrêté Royal DA
Retrouvez la réglementation du DA sur le site du SPF Economie
Retrouvez le Questions et Réponses à l’interprétation de l’AR 25.04.2004 rédigé par le SPF Economie

2. Conditions pour organiser un divertissement actif (information via la SPF Economie) :

  • L’organisateur fait une analyse de risques ;
  • L’organisateur établit des mesures préventives ;
  • L’organisateur applique ces mesures préventives ;
  • L’organisateur désigne un responsable final qui est présent pendant toute la durée du divertissement actif ;
  • L’organisateur prend des mesures nécessaires pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques inacceptables.

3. Informations à livrer aux consommateurs/utilisateurs du DA(information via la SPF Economie) :

  • Le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • La nature des connaissances, de l’habileté ou de la technique requises ;
  • Autres informations pertinentes.

4. Arrêté Royal 04.03.2002 – Règlementation portant sur le divertissement Extrême

Un divertissement extrême (DE) est une activité

  • Offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement ou de délassement,
  • Mise à disposition du consommateur au moyen d’une installation prévue à cet effet,
  • À laquelle l’impression de danger, de risque ou de défi incite le consommateur à participer.

Il s’agit d’activités telles que le benji (saut à l’élastique), saut en parachute, « death ride », etc.

Retrouvez la réglementation du DE sur le site du SPF Economie.

5. Conditions pour organiser un divertissement extrême (information via la SPF Economie) :

  • L’organisateur fait un schéma du divertissement et une liste des composants nécessaires et de leurs caractéristiques ;
  • L’organisateur effectue une analyse de risque ;
  • Si le DE est conforme à une norme, l’organisateur peut mentionner qu’il est supposé satisfaire à l’obligation générale de sécurité pour les aspects de danger y afférent ;
  • L’organisateur établit des mesures de prévention ;
  • L’organisateur applique ces mesures de prévention ;
  • L’organisateur désigne un coordinateur de sécurité qui sera présent pendant le DE ;
  • L’organisateur prend des mesures (formation, inspection, entretien, …) pour que les participants et les tiers ne soient pas exposés à des risques et des dangers inacceptables.

6. Informations à livrer aux consommateurs/utilisateurs du DE(information via la SPF Economie) :

  • Les avertissements et les inscriptions qui se rapportent à la sécurité,
  • Le nom ou la raison sociale de l’organisateur,
  • L’adresse de l’organisateur,
  • D’autres informations pertinentes.

7. Accidentologie – Notification

Tout incident grave et tout accident grave survenu à un participant ou à un tiers pendant le divertissement actif / divertissement extrême doit être signalé au Guichet Central. Trouvez le formulaire de notification du SPF Economie.

8. Outil – Aide à la rédaction de l’analyse de risque du divertissement actif

9. Outil – Aide à la gestion de la sécurité au travail

10. Bureau de normalisation – NBN

De nombreuses normes encadrent l’organisation et fonctionnement des activités de tourisme nature aventure. Protégées par le droit d’auteur, WANT a souscrit à un abonnement normatif au bénéfice de ses collaborateurs. Plus d’informations, dans votre espace membre

11. Commission Paritaire

Les conditions de travails spécifiques au secteur du tourisme d’aventure sont principalement fixées par deux commissions paritaires :

  • CP 333 – Commission paritaire des attractions touristiques
  • CP 329 – Commission paritaire pour le tourisme non commercial et musées

Si vous souhaitez accéder à l’ensemble des CCT utilisez l’outil de recherche du SPF Emploi.

L’ASBL Attraction et Tourisme siège au sein de ces deux commissions et prend soin de relayer la législation sociale sectorielle.

Le permis d’environnement en Wallonie

  • Informations sur permis-environnement
  • Permis d’environnement par rubrique
  • Extraits et liens utiles –   N° 92, activités récréatives, culturelles et sportives
Numéro rubrique Classe Installation ou activité classée
92.61.11.01 2 Motonautisme : épreuves de vitesse ou d’adresse, essais, entraînements ou usage récréatif de bateaux, jet-skis, hydroglisseurs, … mus par un moteur à combustion interne ou par une turbine sur des plans d’eau ou terrains aménagés qui ne sont pas complètement sur les voies navigables ou la voie publique
92.61.14.01 3 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux
92.61.14.02 2 Activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës, lorsque la capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est supérieure à 25 bateaux
92.61.15.01 2 Remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés pour des pistes de ski alpin, lorsque la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 10 000 personnes par jour
92.61.15.02 1 Remontées mécaniques et téléphériques et aménagements associés pour des pistes de ski alpin, lorsque la capacité d’accueil est supérieure à 10 000 personnes par jour
92.61.16 2 Installations et aménagements dans une cavité souterraine pour le parcours sportif ou récréatif
92.61.17 2 Installations et aménagements sur une paroi rocheuse naturelle pour le parcours sportif ou récréatif

2. Natura 2000

Informations, cartographie, protection, législation sur le site web Biodiversité en Wallonie

3. Fostplus – Trier et recycler

Conseils et outils sur la gestion des emballages sur le site web Fostplus

4. Wallonie Plus propre

Agir en Wallonie pour améliorer la propreté publique. Et moi, qu’est ce que je peux faire ?

Conseils et outils sur le site web Wallonie plus propre

Les normes et les activités Agrès

Protégées par le droit d’auteur, retrouvez plus d’informations dans votre espace membres

  • EN 12572-1 :2017 Structures artificielles d’escalade – partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux SAE avec points d’assurage
  • EN 12572-2 :2017 Structures artificielles d’escalade – partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux pans et blocs d’escalade
  • EN 1252-3 :2017 Structures artificielles d’escalade – partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai aux prises d’escalade
  • EN 15567-1 Structures de sport et d’activités de plein air – parcours acrobatiques en hauteur partie 1 : Exigences de construction et de sécurité
  • EN 15567-2 :2015 Structures de sport et d’activités de plein air – parcours acrobatique en hauteur – Partie 2 : Exigences d’exploitation
  • EN 355 Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Absorbeurs d’énergie
  • EN 958 :2017 Équipement d’alpinisme et d’escalade – Absorbeurs d’énergie utilisés en Via ferrata – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
  • EN 13411-3+A1 Terminaisons pour câbles en acier – Sécurité – Partie 3 : Manchons et boucles manchonnées
  • EN 13411-5+A1 Terminaisons pour câbles en acier – sécurité – Partie 5 : Serre-câbles à étrier en U
  • EN 14157 :2017 Méthodes d’essai pour pierres naturelles – Détermination de la résistance à l’usure
  • EN 16869 :2017 Conception et construction de via ferrata

1. Texte législatif – Arrêté royal kayak du 19.03.2009

2. Situation hydrologique de la rivière

Info crue, statistiques de débit d’eau, archives … sur le site web des Voies Hydrauliques

3. Ouverture circulation kayaks sur les cours d’eau en temps réel

Carte en temps réel

4. Recommandation pour la pratique du canoé-kayak en Wallonie

Responsabilité, danger, communication, équipement …  sur le site Kayak Environnement

5. Arbres et branches sur le cours d’eau

Un arbre en travers de la rivière ? Les arbres abattus gênant la navigation doivent être signalés auprès du gestionnaire du cours d’eau ou par mail info.kayak@spw.wallonie.be .

6. Bonnes pratiques kayaks via Contrat de Rivière Ourthe

Pour la rivière et la sécurité de ses pratiquants, le CR Ourthe a créé des visuels, affiches, logos pour adopter les bons réflexes :  Affiche à télécharger, Folder à télécharger

Si vous souhaitez utilisez les illustrations individuelles sur votre site internet ou autres, contactez-nous.

7. Contrat rivière en Wallonie

Le Contrat de Rivière consiste à mettre autour d’une même table tous les acteurs de la vallée, en vue de définir un programme d’actions. Retrouvez l’ensemble des contrats de rivière de Wallonie.

1. Circulation, cartographie, qui peut aller où, réglementation en forêt ?

Code de la route, code forestier, signalétique et balisage, à pieds, à cheval, à vélo, cueillette des champignons, bivouac, période de chasse … Le site web Tous à pied s’efforce de répertorier la législation et règlements d’usage d’une mobilité plus douce en Wallonie.

La circulation en forêt est régie par le Code forestier – titre 3 – Chapitre IV.

De manière générale et sauf motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans la forêt, à déranger le comportement des animaux sauvages ou à nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel.

Les autorisations de circulation sont définies en fonctions des voiries concernées et des types d’usagers.

2. Brochure – Circulation en Forêt

3. Code forestier – en ligne

Normes et activités Paintball

Norme française Afnor NF S 52-905 Paintball – Exigences de sécurité et d’exploitation d’un site de paintball de loisir

Protégées par le droit d’auteur, retrouvez plus d’informations dans votre espace membres